Dernière mise à jour : Mai 2026
Guide paie Sénégal
Préavis licenciement Sénégal : exécuté, non exécuté ou indemnisé
Expliquer quand le préavis est payé comme salaire normal et quand une indemnité compensatrice peut être estimée.
Définition simple
Le préavis est une période à traiter selon la situation réelle. S’il est travaillé et payé normalement, il ne faut pas ajouter une indemnité compensatrice en plus. Si le préavis n’est pas exécuté ou n’est pas payé, une indemnité peut être à estimer.
Étapes détaillées
- Identifier la durée de préavis applicable selon contrat, convention et notification.
- Vérifier si le préavis est travaillé, dispensé ou partiellement exécuté.
- Ne pas ajouter d’indemnité compensatrice si le préavis est travaillé et payé.
- Calculer seulement la partie non exécutée ou non payée si elle est confirmée.
- Documenter l’hypothèse dans le solde de tout compte.
Tableau réglementaire
| Point | Détail |
|---|---|
| Préavis travaillé | Salaire normal de la période, pas d’indemnité compensatrice additionnelle |
| Dispense employeur | Indemnité compensatrice possible selon la durée non exécutée |
| Préavis partiel | Seule la partie non exécutée ou non payée peut être estimée |
| À vérifier | Contrat, convention collective, motif de rupture et notification |
Exemple de préavis non exécuté
| Élément | Montant ou règle |
|---|---|
| Salaire mensuel moyen | 500 000 FCFA |
| Durée de préavis | 1 mois |
| Mois non exécuté ou non payé | 1 mois |
| Indemnité compensatrice indicative | 500 000 FCFA |
| Préavis travaillé | 0 FCFA d’indemnité compensatrice additionnelle |
Cas particuliers
- Préavis partiellement travaillé.
- Dispense demandée ou imposée selon le dossier.
- Durée conventionnelle différente.
- Préavis déjà payé dans le dernier bulletin.
Erreurs fréquentes
- Ajouter une indemnité de préavis alors que le salaire de préavis a déjà été payé.
- Utiliser une durée de préavis non confirmée.
- Oublier de distinguer préavis exécuté et dispense employeur.
- Ne pas tracer l’hypothèse dans le STC.
FAQ technique
Faut-il toujours payer une indemnité compensatrice de préavis ?
Non. Elle peut être estimée seulement si le préavis n’est pas exécuté ou n’est pas payé. Un préavis travaillé est payé comme salaire normal.
Comment traiter un préavis partiel ?
Seule la partie non exécutée ou non payée doit être examinée. La durée doit être confirmée avec les documents du dossier.
Le simulateur public remplace-t-il un calcul de paie final ?
Non. Il prépare une estimation indicative et rappelle les points à confirmer avant validation.
Comment SunuPayRH applique cette règle
- SunuPayRH propose un calculateur préavis public en distinguant les statuts du préavis.
- Le simulateur STC public traite déjà les cas exécuté, non exécuté, partiel ou à vérifier.
- Le moteur de production peut conserver l’hypothèse utilisée dans le dossier de sortie.
Démo contextualisée
Voir comment SunuPayRH automatise ce calcul
La démonstration peut reprendre un cas réel Sénégal lié à ce guide : paie, conformité sociale, justificatifs et traçabilité du calcul.
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Sources officielles et références
Ces pages synthétisent des règles de paie et RH. Les textes applicables restent les publications officielles et les documents émis par les organismes compétents.
- Code du Travail — Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail : Contrats, congés, rupture, obligations employeur et salarié
- DGTSS — Direction Générale du Travail et de la Sécurité Sociale : Textes sociaux, inspection du travail, réglementation du travail
Références du guide
- Durée et traitement du préavis à confirmer selon contrat, convention collective, notification officielle et règles applicables.